Avocat à Toulon pour défense d’un prévenu poursuivi pour une conduite sans assurance devant le Tribunal correctionnel de TOULON

Avocat à TOULON, Maître Christophe LOPEZ assiste des prévenus poursuivis devant le Tribunal Correctionnel pour tous types de délit, et notamment le délit de conduite sans assurance.

Le tarif des primes d’assurance est de plus en plus élevé et par conséquent certaines personnes sont tentées par le fait de conduire sans assurer leur véhicule.

Les risques sont cependant non négligeables car les sanctions sont importantes en cas de poursuite.

Au-delà de l’amende prévue et pouvant atteindre 3750 euros, les peines complémentaires possibles (et régulièrement prononcées) sont dissuasives :

•          Une suspension du permis de conduire pour 3 ans maximum,

•          Annulation du permis avec interdiction de le repasser pendant 3 ans maximum,

•          Passage d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière à vos frais,

•          Interdiction de conduire tous types de véhicules pendant une durée maximale de 5 ans,

•          Confiscation du véhicule,

•          Immobilisation immédiate du véhicule,

•          Peine de travaux d’intérêt général,

Il faut savoir que les moyens de contrôle ont été renforcés depuis 2019 par la possibilité pour les forces de l’ordre d’accéder au Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Elles peuvent ainsi instantanément vérifier si un véhicule est bien assuré.

En cas de poursuite, il est toujours utile d’avoir recours aux services d’un Avocat compétent en droit Pénal.

En effet, après étude du dossier, certaines nullités de procédure peuvent être soulevées, permettant ainsi, parfois, que le prévenu soit relaxé des chefs de la poursuite.

D’où la nécessité d’étudier la procédure pénale dans un dossier audiencé devant le Tribunal correctionnel, avant même de contester les éléments constitutifs de l’infraction.

Vous cherchez un avocat Toulon pour défense d’un prévenu poursuivi pour une conduite sans assurance devant le Tribunal correctionnel de Toulon ?

Maître Christophe LOPEZ, avocat à Toulon, intervient devant le Tribunal correctionnel de TOULON, de DRAGUIGNAN, de MARSEILLE notamment, dans le cadre de poursuites relatives à de nombreuses infractions pénales (violences conjugales, conduite sans permis, conduite sans assurance, conduite en état alcoolique, trafic de stupéfiant etc.) Contactez le cabinet dès maintenant formulaire de contact ou par téléphone pour prendre rendez vous.