Avocat à TOULON pour un assuré victime d’une exclusion de garantie contestable

Maître Christophe LOPEZ, Avocat à TOULON, assiste des assurés devant toutes juridictions, et plus particulièrement devant le Tribunal judiciaire de Toulon et la Cour d’appel d’Aix-en-Provence dans le cadre de litiges relatifs à une exclusion de garantie de l’assureur (contrat d’assurance automobile, contrat d’assurance habitation, contrat d’assurance responsabilité civile, etc).

L’assureur qui souhaite prévoir une exclusion conventionnelle doit inclure une clause dans la police d’assurance.

Les exclusions sont généralement contenues dans les conditions générales du contrat.

Cependant, la jurisprudence est venue encadrer la pratique.

La clause doit être formelle (claire et précise), non ambiguë.

La clause doit enfin être limitée (le juge analysera ainsi la clause et, si le risque couvert est dérisoire après application de la clause, elle sera réputée non écrite).

Afin de contrer la position parfois abusive des compagnies d’assurance, il est utile d’avoir recours aux conseils d’un Avocat.

Maître Christophe LOPEZ, Avocat à TOULON, interviendra dans un cadre amiable ou contentieux pour obtenir l’indemnisation revenant à l’assuré.

Avocat à TOULON, intervenant dans le droit des assurances et donc dans le cadre des litiges entre assurés et assureurs, Maître Christophe LOPEZ est joignable par téléphone en composant le 06 52 47 47 53 ou par mail : christophe.lopez.avocat@gmail.com