Défense de l’assuré après refus de garantie décennale sur chantier professionnel à Draguignan
Le refus de garantie décennale sur un chantier professionnel à Draguignan peut avoir des conséquences lourdes pour l’assuré. Il est donc essentiel de comprendre les raisons de ce refus et de connaître les moyens de défense à disposition pour protéger ses droits en tant que professionnel du bâtiment.
Comprendre les causes du refus de garantie décennale
La garantie décennale est une obligation légale qui protège pendant dix ans les ouvrages réalisés par les professionnels du bâtiment. Pourtant, certains assureurs peuvent refuser sa mise en œuvre. Parmi les causes les plus fréquentes de refus :
- Non-conformité contractuelle : des imprécisions ou omissions dans le contrat peuvent entraîner une invalidation de la garantie.
- Sinistre non couvert : certains dommages, s’ils ne relèvent pas strictement du périmètre de la garantie, peuvent être exclus.
- Défaut d’entretien : l’assureur peut invoquer un entretien insuffisant de l’ouvrage pour justifier son refus.
Un accompagnement juridique pour faire valoir vos droits
Dans un contexte aussi technique, l’accompagnement d’un avocat conseil en droit des assurances sur Draguignan est essentiel. Une expertise juridique permet :
- d’analyser précisément les clauses du contrat d’assurance,
- de réunir des éléments techniques probants,
- et d’agir efficacement devant les juridictions compétentes.
Grâce à une connaissance approfondie des litiges en assurance, le cabinet d'avocat pour accompagnement sur Toulon Var 83 peut vous guider dans la défense de vos intérêts, en apportant une réponse juridique adaptée aux enjeux spécifiques de votre chantier.